Code du travail · Article
Article L3123-14 historique
Historique de l'article L3123-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 22 août 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
- Rédaction du 17 juin 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales (en vigueur)