Article L320-2 historique

Historique de l'article L320-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 72 () JORF 19 janvier 2005; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15