Article L321-4-1 historique

Historique de l'article L321-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 1989 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-549 du 2 août 1989 - art. 10 () JORF 8 août 1989; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15