Article L321-4-2 historique

Historique de l'article L321-4-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 120 () JORF 18 janvier 2002 et rectificatif JORF 13 février 2002; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14 II 6°