Article L321-4-3 historique

Historique de l'article L321-4-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 119 () JORF 18 janvier 2002; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail (en vigueur)