Article L321-7 historique

Historique de l'article L321-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 4 janvier 1975 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 4 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 juillet 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)