Article L322-4-11 historique

Historique de l'article L322-4-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 5 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15