Code du travail · Article
Article L322-4-2 historique
Historique de l'article L322-4-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 52 () JORF 14 janvier 1989
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 août 1995 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (5)
- Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)
- Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
- Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
- Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
- Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)