Code du travail · Article

Article L322-4-6 historique

Historique de l'article L322-4-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er janvier 1990 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 3 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
Rédaction du 5 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 30 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 5 février 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 5 août 1995 au 29 décembre 2001 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 30 août 2002 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 18 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 2 avril 2006 au 22 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 22 avril 2006 au 28 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)