Code du travail · Article
Article L323-32 historique
Historique de l'article L323-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er juillet 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1988 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. (abrogé)