Article L323-8-8 historique

Historique de l'article L323-8-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 - art. 1 () JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988