Article L324-9 historique

Historique de l'article L324-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
• Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
• Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence (abrogé)
• Décret n°93-584 du 26 mars 1993 relatif aux contrats visés au I de l'article 48 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (abrogé)
• Décret n°93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (abrogé)
• Décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°2002-1196 du 17 septembre 2002 relatif au contrôle de l'application de la législation sociale agricole (abrogé)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)