Article L325-1 historique

Historique de l'article L325-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 86 () JORF 3 août 2005; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)