Article L325-3 historique

Historique de l'article L325-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 86 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14