Article L3253-21 historique

Historique de l'article L3253-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)