Article L3312-5 historique

Historique de l'article L3312-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 166
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 19 juin 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 18
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 121
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)