Article L3312-8 historique

Historique de l'article L3312-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 155
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 118

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 (en vigueur)