Article L3324-1 historique

Historique de l'article L3324-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 10; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 42 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables (en vigueur)