Article L3332-10 historique

Historique de l'article L3332-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 3 août 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 29
• Rédaction du 24 mars 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 52
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 44
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 162
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 65

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (en vigueur)