Article L342-1 historique

Historique de l'article L342-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 octobre 1981 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 89 (V) JORF 3 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2007; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)