Article L411-4 historique

Historique de l'article L411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 juillet 1975 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 13 juillet 1975 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (8)

• Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (abrogé)
• Décret n°92-450 du 21 mai 1992 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste (abrogé)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
• Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (en vigueur)
• Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de la concurrence. (en vigueur)
• Décret n°2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité (en vigueur)