Article L432-3-1 historique

Historique de l'article L432-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 11 () JORF 14 JUILLET 1983
• Rédaction du 8 août 1989 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15