Code du travail · Article
Article L443-1 historique
Historique de l'article L443-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
- Rédaction du 20 février 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 11 août 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 3 août 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault. (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2005 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Gaz de France (en vigueur)