Code du travail · Article
Article L443-1-2 historique
Historique de l'article L443-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 20 février 2001 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 16 () JORF 20 février 2001
- Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 24 mars 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Décrets liés (2)
- Décret n°2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (en vigueur)
- Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective. (en vigueur)