Article L461-3 historique

Historique de l'article L461-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 6 août 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1983 au 4 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; LOI 82-689 1982-08-04 ART. 7 JORF 6 AOUT 1982
• Rédaction du 4 janvier 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15