Article L5123-2 historique

Historique de l'article L5123-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 152 (V)