Article L5125-2 historique

Historique de l'article L5125-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 287
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6