Code du travail · Article

Article L5134-113 historique

Historique de l'article L5134-113 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
  • Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.