Article L5213-6 historique

Historique de l'article L5213-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 29 mai 2008 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6
• Rédaction du 8 août 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 56 (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 12