Code du travail · Article

Article L5314-2 historique

Historique de l'article L5314-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 37
Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)
Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD); LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 6
Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 15
Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 208 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD); LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 4 (V)

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé)
Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)