Article L5522-2 historique

Historique de l'article L5522-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6