Article L5522-3 historique

Historique de l'article L5522-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1