Article L6112-4 historique

Historique de l'article L6112-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d' assistant(e) de direction (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)