Article L6113-3 historique

Historique de l'article L6113-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (192)

• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de régleur-décolleteur (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant de direction (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d'horloger (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des méthodes d'industrialisation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinier (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du titre professionnel de plaquiste spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de technicien informatique de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-administratif (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil et de gestion administrative (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de plombier chauffagiste (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur réparateur (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2026 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2026 révisant la certification professionnelle « Expert en protection des entreprises et intelligence économique » délivrée par le ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de serveur en restauration (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 portant création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux (en vigueur)
• Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (en vigueur)
• Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (en vigueur)
• Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)