Article L6123-3 historique

Historique de l'article L6123-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 36 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 36 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 42
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 4 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (en vigueur)
• Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi (en vigueur)