Article L6222-42 historique

Historique de l'article L6222-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)
• Rédaction du 23 août 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 1; LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation (en vigueur)