Code du travail · Article
Article L6315-1 historique
Historique de l'article L6315-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée)
- Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
- Rédaction du 26 octobre 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels (en vigueur)