Article L6322-41-1 historique

Historique de l'article L6322-41-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1