Code du travail · Article
Article L6323-13 historique
Historique de l'article L6323-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 26 octobre 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 38
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
- Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)