Article L6331-48-1 historique

Historique de l'article L6331-48-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V)