Article L6332-2-1 historique

Historique de l'article L6332-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (M)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1