Article L6523-1-1 historique

Historique de l'article L6523-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)