Article L7345-1 historique

Historique de l'article L7345-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2021 au 9 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2022 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-139 du 7 février 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours (en vigueur)