Article L7345-2 historique

Historique de l'article L7345-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2021 au 9 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-139 du 7 février 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (abrogé)