Article L8222-6 historique

Historique de l'article L8222-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 mai 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 93
• Rédaction depuis le 25 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 83