Article L8234-1 historique

Historique de l'article L8234-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 13; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 8
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 94
• Rédaction du 8 août 2015 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 282
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 98

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)