Article L8241-1 historique

Historique de l'article L8241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8 (V)
• Rédaction du 22 août 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 10
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 4 avril 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40
• Rédaction depuis le 4 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage en application de l'article R. 119-29 du code de la voirie routière et fixant la composition du dossier annuel d'information prévu à l'article D. 119-29-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)