Article L900-3 historique

Historique de l'article L900-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 octobre 1979 au 17 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 juillet 1984 au 10 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8 du code du travail. (abrogé)
• Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi (abrogé)