Code du travail · Article

Article L951-1 historique

Historique de l'article L951-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 19 () JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 27 () JORF 4 janvier 1992
Rédaction du 19 juillet 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 30 janvier 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 5 février 1995 au 19 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 19 novembre 1997 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 3 juillet 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 26 juin 2004 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er juillet 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 3 août 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au plafonnement des frais de gestion des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation (abrogé)

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS. (en vigueur)
Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. (abrogé)
Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n°96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)
Décret n°2000-364 du 26 avril 2000 relatif aux conditions de gestion des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance (en vigueur)