Article L970-5 historique

Historique de l'article L970-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 juillet 1984 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE (en vigueur)